J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420582A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Mlle Gicquel (Jeannick, Marie, Odette, Hélène) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Rouas (Didier, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Oliver Gallot Le Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Rouas (Didier, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés.